Cet article a été publié initialement dans l'(e)Bulletin de l’ICA.
Par Marc Tardif, FICA
Président de l’ICA
Le début de l’année 2020 a été marqué par le lancement du processus de consultation pour l’énoncé public de niveau 2 sur la question d’un régime national d’assurance-médicaments. Plus d’une vingtaine de membres ont répondu à notre appel et soumis leurs commentaires. À l’heure actuelle, le Groupe de travail à thème unique passe en revue les commentaires : il s’appuiera sur ceux-ci pour formuler une ébauche d’énoncé public d’ici juin 2020. Vous serez invité à commenter cette ébauche au cours de l’été. À la lumière de votre rétroaction, le groupe de travail soumettra ensuite une version définitive au Conseil d’administration pour fins d’approbation en septembre 2020.
Pourquoi faire entendre la voix des actuaires sur cet enjeu? Parce qu’il s’agit d’une question importante pour les Canadiens, qui a été soulevée à maintes reprises au fil des années. Depuis la publication, en juin 2019, du rapport du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, qui recommandait la création d’un régime national d’assurance-médicaments, et les élections fédérales cet automne, il est possible de croire que les prochaines étapes suivront bientôt. Nous avons donc une fenêtre d’opportunité pour analyser la question d’un point de vue actuariel et d’offrir, nous l’espérons, des conseils judicieux.
Un peu d’histoire
La participation des actuaires au débat public ne date pas d’hier. À la fin des années 1980, bien qu’il ne recommandait pas d’option à privilégier aux décideurs politiques, l’Institut élaborait des options et en présentait les avantages et les inconvénients aux gouvernements. Dans les années 2000, nous avons jugé qu’il était important d’augmenter les communications externes et d’accroître la visibilité de l’Institut. De fil en aiguille, la demande d’opinions, de conseils et de recommandations auprès de l’Institut s’est accrue et le nombre de mémoires soumis aux décideurs a augmenté. Il y a cinq ans, nous avons fait appel aux services d’un cabinet de stratégie et de recherche. Une de leurs recommandations suggérait une intervention accrue en matière de politique publique qui renforcerait l’engagement de la profession envers l’intérêt public. Plusieurs membres ont également manifesté la volonté de jouer un rôle plus important dans l’élaboration des énoncés publics, notamment en étant consultés avant la publication des énoncés à l’externe. Nous avons donc proposé des modifications aux statuts administratifs qui ont été approuvées par les membres. En 2019, nos premiers énoncés publics de niveau 2 ont vu le jour : l’âge de la retraite et les risques climatiques.
Votre énoncé public
Il va sans dire que ces sujets complexes nécessitent de longues discussions et que les groupes de travail chargés de la rédaction consacrent de nombreuses heures à soupeser les commentaires des membres et les meilleures options possibles. Durant le processus de consultation, les membres sont sollicités à deux reprises : vers le début du processus par l’entremise de la publication d’une déclaration d’intention puis lorsque l’ébauche de l’énoncé public est diffusée. Un débat ouvert, qui prend souvent la forme d’une webémission, se tient également durant la période de commentaires concernant l’ébauche de l’énoncé public. N’en doutez donc pas : il s’agit bien de votre énoncé public.
Notre savoir-faire au service des Canadiens
Notre société fait face à des problèmes de plus en plus complexes. Notre profession a une expertise pour atténuer les risques et protéger l’intérêt public. Notre mécanisme des énoncés publics nous dote d’un cadre qui nous permet de prendre la parole sur les questions où notre savoir-faire peut faire la différence. Vous êtes notre référence : en ajoutant votre perspective à celle de vos collègues, vous nous permettez d’en arriver à des recommandations judicieuses.
Mais il y a aussi d’autres façons de contribuer. L’Institut a besoin que vous partagiez nos énoncés publics avec vos réseaux. Plus nos membres diffusent nos énoncés, plus notre portée est large. En contribuant à faire connaître le point de vue de votre profession, vous contribuez à faire valoir l’expertise actuarielle.
L’impact de notre travail
Les membres de la Direction des affaires publiques ont récemment dressé la liste des leçons apprises depuis la mise en place des énoncés publics. Nous avons fait de belles percées. Par exemple, plusieurs de nos commentaires relatifs à la NIPA 4 et ceux formulés à l’Association actuarielle internationale ont été retenus. Notre énoncé public de niveau 2 sur l’âge de la retraite a suscité un grand intérêt : notre visibilité dans les médias a atteint un lectorat potentiel de près de 13 millions de personnes. Notre énoncé a notamment fait l’objet d’une chronique et d’un éditorial dans le Globe and Mail, d’un article et d’un éditorial dans La Presse et d’un article dans Le Soleil. Quant à l’énoncé sur les risques climatiques, il a suscité d’excellentes réactions chez des intervenants du gouvernement et de l’industrie, qui ont communiqué avec nous pour discuter plus à fond de la question. Il a été l’occasion de joindre notre voix à celle de plusieurs organisations des domaines actuariel et financier. D’ailleurs, les propos récents sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de certains dirigeants à l’avant-garde, comme Mark Carney, envoyé spécial des Nations Unies pour le climat, et Larry Fink, chef de la direction de BlackRock, ne sont pas sans rappeler notre propre prise de position.
Un autre défi à l’horizon : la classification des risques
Outre l’énoncé public sur le régime national d’assurance-médicaments, nous avons un autre énoncé en incubation : la classification des risques. Comme vous le savez, les industries des assurances IARD et de l’assurance-vie ont accès à de plus en plus de renseignements qui peuvent servir d’indicateurs de différents niveaux de risque. Notre énoncé portera sur l’établissement de ce qui est approprié pour les assureurs d’inclure de façon justifiée dans la classification des risques.
À la date de parution de cet article, vous aurez reçu la déclaration d’intention sur cet énoncé public, et vous aurez quelques semaines pour soumettre vos commentaires sur ce document. Notre plus grand obstacle est d’obtenir la rétroaction de la majorité silencieuse. En effet, plusieurs membres en accord avec l’orientation de nos énoncés publics de niveau 2 ne se prononcent pas. Pourtant, cette rétroaction est cruciale et contribue à faire rayonner notre profession. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, je vous mets au défi de donner votre point de vue dans le cadre des processus sur le régime national d’assurance-médicaments et la classification des risques. Vous aurez ensuite la satisfaction de voir les répercussions du travail collectif de votre profession sur notre société.
Marc Tardif, FICA, est le président de l’Institut canadien des actuaires.
