Conseil des normes actuarielles : priorités relatives aux régimes de retraite

Cet article a été publié initialement dans l'(e)Bulletin de l’ICA.

Par Joséphine Marks, FICA

L’ampleur actuelle des activités liées aux normes de pratique sur les régimes de retraite dépasse, il me semble, tout ce qui a été fait depuis la toute première élaboration de ces normes. Il est donc propice, dans le cadre de cette mise à jour du Conseil des normes actuarielles (CNA), de mettre l’accent sur les activités relatives aux régimes de retraite.

La première initiative relative aux régimes de retraite qu’il convient de mentionner est la publication tant attendue des normes révisées concernant la détermination de la valeur actualisée des rentes (section 3500). Dans le cadre d’un processus amorcé en octobre 2015 avec la publication d’une déclaration d’intention, le groupe désigné du CNA, présidé par Gavin Benjamin, a demandé et examiné attentivement l’avis d’une multitude de parties prenantes. Vu l’important volume de commentaires reçus, il a ensuite publié deux exposés-sondages (en juillet 2017 et en novembre 2018) avant de parvenir à un consensus à des fins de publication. Les normes définitives publiées le 24 janvier 2020 représentent, à mon avis, un compromis équilibré, qui aborde les diverses questions soulevées par nos parties prenantes, tout en répondant à l’objectif qui consiste à garantir que nos normes respectent la « directive suprême » de servir l’intérêt public. 

La norme visant les valeurs actualisées (VA) des rentes a été révisée afin de résoudre plusieurs questions, dont les plus importantes sont énumérées ci-dessous. Évidemment, il conviendra pour les praticiens du domaine des régimes de retraite de se reporter au libellé exact afin de garantir la bonne interprétation de ces questions, entre autres choses. Des notes éducatives devraient également être publiées par la Direction des conseils en matière d’actuariat à cet égard. Voici quelques-unes des plus importantes modifications apportées à la nouvelle norme :

1. L’approche des écarts de taux d’actualisation utilisée pour déterminer la meilleure estimation des VA a été révisée. En vertu des nouvelles normes, les écarts de meilleure estimation qui doivent s’additionner au taux sans risque seront constitués aux deux tiers d’un amalgame d’écarts des rendements d’obligations provinciales et au tiers d’un amalgame d’écarts des rendements d’obligations de société.
2. Pour réduire le biais dans la détermination de la valeur des dispositions de retraite anticipée en ce qui concerne les rentes différées, on a établi une nouvelle démarche pour déterminer l’âge du début du service de la rente. Selon la nouvelle norme, la valeur d’une rente de retraite anticipée doit être déterminée sur la base selon laquelle il y a une chance sur deux que la personne commence à toucher ses prestations de retraite à la date à laquelle la valeur actualisée sera la plus élevée et une chance sur deux qu’elle commence à les toucher dès qu’elle y est admissible sans réduction de rente.
3. Lorsque la loi pertinente le permet, une nouvelle démarche a été élaborée à la sous-section 3570 aux fins du calcul des VA payables en vertu d’arrangements prévoyant le versement de prestations cibles. Pour ces régimes, la VA serait calculée comme étant la valeur actuarielle de la rente de l’ancien participant, déterminée en utilisant les hypothèses de provisionnement selon l’approche de continuité du régime, avec possibilité de rajustement selon le niveau de provisionnement de ce dernier. Au moment de produire la version définitive de cette partie, on a ajouté au libellé afin d’assurer la cohérence entre les hypothèses selon l’approche de continuité utilisées pour calculer la VA et les hypothèses utilisées pour calculer le ratio de provisionnement lorsqu’il y a rajustement de la VA à ce titre.

Les modifications apportées aux normes de pratique entreront en vigueur le 1^er août 2020. L’adoption hâtive est autorisée en ce qui concerne les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles qui sont assujetties à la nouvelle sous-section 3570.

Si certains d’entre nous pourraient avoir envie de prendre une brève pause des défis associés aux dossiers sur les régimes de retraite, nos initiatives en cours auront tôt fait de nous rappeler nos obligations à venir à ce chapitre. Dans le cadre de notre révision quinquennale habituelle de l’ensemble des normes, les normes relatives aux régimes de retraite (partie 3000) devront être révisées, et cela ne sera pas non plus une partie de plaisir. Un nombre sans précédent de groupes désignés – trois, en fait – se penchent actuellement sur des questions touchant les régimes de retraite et liées à cette révision quinquennale.

Le premier groupe désigné, présidé par James Koo, examine les questions concernant la façon dont nos normes favorisent la sécurité des prestations dans les régimes de retraite. Si les membres du groupe ont cerné des points communs dans le cadre de leurs premières discussions, ils ne seront pas à court de défis à relever. Ils devront notamment se pencher sur la structure de nos normes vu l’attention moindre accordée aux évaluations de solvabilité dans plusieurs provinces et territoires, ainsi que sur les préoccupations entourant la question à savoir si le rôle de l’actuaire en matière d’évaluation des régimes de retraite constitue une obligation fiduciaire. 

Le deuxième groupe désigné, présidé par Dany Goraichy, se penche sur le rôle que doivent jouer nos normes relatives aux régimes de retraite quant à la définition et à l’élaboration de simulations de crise concluantes pour les régimes de retraite. Dans le contexte de l’actif-passif, il faudra notamment aborder la complexité accrue attribuable au recours à d’autres catégories d’actifs. Le groupe désigné se penchera également sur l’élaboration de normes fournissant aux utilisateurs des renseignements utiles sans imposer trop de lourdeur dans leur application aux régimes de plus petite taille.

Enfin, le dernier groupe désigné, présidé par Charly Pazdor, examinera toutes les facettes des normes relatives aux régimes de retraite sur lesquelles ne se penchent pas les deux autres groupes désignés de manière explicite. Cela laisse place à l’examen de tout un éventail de questions, par exemple, l’intégration possible aux normes de conseils concernant la souscription de rentes et la démarche à suivre aux fins de la détermination de la VA à la liquidation du régime pour les participants ayant des arrangements prévoyant le versement de prestations cibles.

L’examen quinquennal des normes de pratique relatives à l’expertise devant les tribunaux est également en cours, ce qui aura pour effet de nous rappeler la relation privilégiée que nous entretenons avec les questions entourant la détermination de la valeur actualisée (cette fois-ci en ce qui concerne les calculs en cas de rupture de mariage).

Comme toujours, nous attachons une grande importance à votre apport et sommes reconnaissants de la confiance qui nous est accordée.

Joséphine Marks, FICA, est la présidente du Conseil des normes actuarielles.

Cet article reflète l’opinion de l’auteur et il ne représente pas une position officielle de l’ICA.